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Quelques réalisations

• Déclaration de projet et mise en compatibilité de PLU

• Elaboration et révision de documents de planification ( Plans locaux d'Urbanisme - Cartes Communales et Cartes Intercommunales ) : une centaine dont 7 communautés de communes dans leurs ensembles et 28 communes

• Evaluations environnementales

• Etudes L111-8 du code l'urbanisme (Distance d'implantation des habitations par rapport à la voirie)

• Etudes L142-5 du code l'urbanisme (Dérogation à la règle de constructibilité limitée)

• Elaboration d'une ZAP ( Zone Agricole Protégée )

• Analyse et bilan de documents d'urbanisme à l'échelle d'une Communauté de communes

• Autres types d'études :

                - Etudes portant sur la potentialités de développement économique d'un territoire

                - Préconisations recommandations architecturales sur des secteurs sensibles