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L'approche économique

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Protéger et dynamiser l'agriculture de votre territoire

L'agriculture est un domaine privilégié d'intervention pour Urban'ae.

Aussi, le bureau d'études vous accompagne dans l'élaboration d'une Zone agricole protégée (ZAP) et d'un Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN).

ZAP (Zone d'Agricole Protégée)

Permet de protéger durablement les espaces agricoles.  Le classement de terrains en ZAP implique en effet une procédure lourde pour leur changement d’utilisation, et s’impose aux documents d’urbanisme en tant que servitude d’utilité publique.

L’initiative de lancer une procédure de ZAP peut être prise par les communes ou leurs groupements, mais également par le préfet. Ce dispositif peut être utilement mis en œuvre en complément d’autres outils de stratégie territoriale.

PAEN (Périmètre d'intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbain)

Périmètre de protection renforcée qui s'applique aux zones A et N des PLU, confortant leur vocation agricole et naturelle au-delà des révisions et modifications de SCoT ou de PLU.

Le PAEN doit être compatible avec les SCoT, les PLU et les chartes de Parc Naturel régional le cas échéant le périmètre ne peut pas inclure de parcelles situées en zone urbaine ou à urbaniser de PLU ou dans un périmètre de zone d'aménagement différé.